DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3 26.30?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3 26.30?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2012 à 2022 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2023, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.

La version 26.30 comprend également le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2012 à 2023 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Vous y trouverez également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2012 à 2023 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2023 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2022).

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés
Mise en garde pour la version de planification 2023

DT Max T1

Faits saillants
Notes
1. Contribuables décédés ou faillis
2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2023
  1. Québec
  2. Fédéral
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Nouveaux diagnostics
1. Rapport de prévention d'erreurs
Nouveaux mots-clés
Nouvelles options

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T3

Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Nouveaux mots-clés

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :

Fédéral - 28 mars 2023
Alberta - 28 février 2023
Colombie-Britannique - 28 février 2023
Île-du-Prince-Édouard - 25 mai 2023
Manitoba - 7 mars 2023
Nouveau-Brunswick - 21 mars 2023
Nouvelle-Écosse - 23 mars 2023
Nunavut - 23 février 2023
Ontario - 23 mars 2023
Québec - 21 mars 2023
Saskatchewan - 22 mars 2023
Terre-Neuve-et-Labrador - 23 mars 2023
Territoires du Nord-Ouest - 8 février 2023
Yukon - 2 mars 2023

Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

Le planificateur fiscal 2023 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

Crédits d'impôt non remboursables (2023)
Paliers et taux d'imposition (2023)
Nouveautés fiscales dans DT Max (2023)
Mise en garde pour la version de planification 2023

Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.

Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2023 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2022 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2023.

Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.

Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt que d'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2023, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.

DT Max T1

Faits saillants
1. Fédéral
  1. Déduction pour dépenses d'outillage des gens de métier
    
    Selon la déduction pour dépenses d'outillage des gens de métier, une personne de métier peut réclamer une déduction allant jusqu'à 500 $ du montant par lequel le coût total des nouveaux outils admissibles acquis comme condition de travail, au cours d'une année d'imposition, dépasse le montant du crédit canadien pour emploi (1 368 $ en 2023). Le coût total des nouveaux outils admissibles ne peut dépasser la somme des deux montants suivants : le revenu d'emploi gagné dans l'exercice d'un métier et toutes subventions aux apprentis reçues en vue d'acquérir les outils (ces subventions doivent être incluses dans le revenu).
    
    Le budget de 2023 propose de doubler la déduction maximale du revenu d'emploi pour dépenses d'outillage des gens de métier, passant de 500 $ à 1 000 $, à compter de l'année d'imposition 2023.
    
    À la suite de cette modification, les coûts extraordinaires des outils qui peuvent être déduits en vertu de la déduction pour outillage des apprentis mécaniciens de véhicules seront dorénavant ceux qui dépassent le montant le plus élevé entre : soit la somme de la déduction augmentée pour les dépenses d'outillage des gens de métier (1 000 $) et du crédit canadien pour emploi (1 368 $ en 2023), soit 5 % du revenu gagné par le contribuable en tant qu'apprenti mécanicien (y compris le revenu provenant de subventions aux apprentis.)
  2. Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
    
    La revente précipitée de biens implique l'achat d'un bien immobilier résidentiel dans le but de le revendre dans une courte période afin de réaliser un profit. Les profits découlant des reventes précipitées de biens sont entièrement imposables comme revenu tiré d'une entreprise, ce qui veut dire qu'ils ne sont pas admissibles au taux d'inclusion des gains en capital de 50 % ou de l'exemption pour résidence principale. Lorsque la nouvelle règle de présomption s'applique, l'exemption pour résidence principale ne serait pas disponible.
  3. Élimination du régime des actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et du charbon
    
    Les conventions visant des actions accréditives permettent aux sociétés de renoncer la fois aux frais d'exploration au Canada et aux frais d'aménagement au Canada et de les transférer des investisseurs qui peuvent déduire ces frais dans le calcul de leur revenu imposable (à un taux de 100 % ou de 30 % selon la méthode de l'amortissement dégressif, respectivement). Cela facilite la collecte de fonds pour financer les activités d'exploration et d'aménagement admissibles en permettant ces sociétés d'émettre leurs actions un prix plus élevé.
    
    Le budget fédéral de 2022 a proposé d'éliminer le régime des actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et du charbon en ne permettant plus de renoncer aux frais d'exploration ou d'aménagement pétroliers, gaziers et du charbon au profit d'un détenteur d'actions accréditives.
    
    Ce changement était inclus dans les propositions législatives du 9 août 2022 et s'appliquerait aux dépenses qui feront l'objet d'une renonciation en vertu des conventions visant des actions accréditives conclues après le 31 mars 2023.
  4. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2023
    
    Le 16 décembre 2022, le ministère des Finances Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile aux fins de l'impôt sur le revenu qui s'appliqueront en 2023.
    
    Les modifications suivantes des plafonds et des taux entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 :
    - Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 sera augmenté de 34 000 $ à 36 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2023 ou après cette date.
    - Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 passera de 59 000 $ à 61 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2023 ou après cette date.
    - Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile passera de 900 $ à 950 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.
    - Dans les provinces, le plafond de déduction des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera augmenté de 7 sous pour passer à 68 sous le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 62 sous par kilomètre supplémentaire. Dans les territoires, le plafond sera lui aussi augmenté de 7 sous, pour passer à 72 sous le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 66 sous par kilomètre supplémentaire.
    - Le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile payés par l'employeur sera augmenté de 4 sous pour passer à 33 sous le kilomètre. Pour les personnes dont l'emploi principal consiste à vendre ou à louer des automobiles, le taux prescrit sera augmenté de 4 sous pour être porté à 30 sous le kilomètre.
    - Le plafond de déductibilité des frais d'intérêt payés pour les nouveaux prêts automobiles de 300 $ par mois restera le même pour 2023.
2. Terre-Neuve-et-Labrador
  1. Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
    
    Le montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (MPHTNL) est un montant supplémentaire versé avec le supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTNL) et est destiné à aider les personnes handicapées à revenu faible ou modeste.
    
    Pour avoir droit au MPHTNL pour un trimestre, un particulier doit être :
    - admissible au crédit fédéral pour la TPS/TVH et au SRTNL
    - admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
      
      Le montant maximum du paiement annuel est de :
    - 220 $ si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées
      
      plus
    - 220 $ si votre époux ou conjoint de fait est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
      
      Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
  2. Doublement du crédit d'impôt pour l'activité physique
    
    Afin d'encourager un mode de vie plus actif et d'éliminer les obstacles potentiels à l'accès aux activités récréatives et sportives, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador double le crédit d'impôt pour l'activité physique. Ce crédit fournira un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 348 $ par famille.
3. Île-du-Prince-Édouard
  1. Augmentation du montant personnel de base
    
    Le montant personnel de base est porté à 12 750 $ pour 2023 et à 13 500 $ pour 2024.
  2. Augmentation du montant pour époux ou conjoint de fait
    
    Le montant pour époux ou conjoint de fait est porté à 10 829 $ pour 2023 et à 11 466 $ pour 2024.
  3. Augmentation du montant en raison de l'âge
    
    Le montant en raison de l'âge est porté à 4 679 $ pour 2023. Le seuil de revenu est également porté à 30 879 $.
  4. Augmentation du seuil de réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu
    
    Le seuil de réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu est porté à 20 750 $ pour 2023 et à 21 500 $ pour 2024.
4. Nouveau-Brunswick
  1. Réduction des taux d'imposition sur le revenu des particuliers
    
    Le Nouveau-Brunswick a annoncé le 1^er novembre 2022 que ses taux d'imposition sur le revenu des particuliers seraient réduits pour 2023 et qu'un palier d'imposition serait supprimé.
    
    Le changement de taux n'a pas eu d'incidence sur le taux applicable aux dons supérieurs à 200 $, qui est fixé à 17,95 % à l'article 25 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.
5. Québec
  1. Baisse générale de l'impôt sur le revenu des particuliers à compter de l'année d'imposition 2023
    
    Le gouvernement entend continuer de protéger le niveau de vie des Québécois et d'encourager leur participation au marché du travail en procédant à une baisse générale de l'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui permettra, dès cette année, de diminuer leur fardeau fiscal.
    
    Cette baisse générale de l'impôt se traduira par une réduction des taux d'imposition applicables aux deux premières tranches de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers.
    
    Ainsi, la législation fiscale sera modifiée de façon qu'à compter de l'année d'imposition 2023 :
    - d'une part, le taux d'imposition de la première tranche de revenu imposable, laquelle n'excède pas 49 275 $ pour l'année d'imposition 2023, sera réduit d'un point de pourcentage, pour passer de 15 % à 14 %;
    - d'autre part, le taux d'imposition de la deuxième tranche de revenu imposable, soit la tranche de revenu supérieure à 49 275 $, mais qui n'excède pas 98 540 $, sera également réduit d'un point de pourcentage, pour passer de 20 % à 19 %.
  2. Réduction du taux de conversion
    
    La législation et la réglementation fiscales seront également modifiées de sorte que, à compter de l'année d'imposition 2023, le taux de conversion applicable aux différents montants pour le calcul des crédits d'impôt personnels, qui était de 15 %, soit réduit pour correspondre au nouveau taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers, soit 14 %.
    
    Ces montants sont les suivants :
    - le montant de base;
    - les montants pour personne vivant seule;
    - le montant en raison de l'âge;
    - le montant pour revenus de retraite;
    - le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques;
    - le montant pour un enfant mineur en formation professionnelle ou aux études postsecondaires;
    - le montant pour autres personnes à charge;
    - les montants pour le calcul du transfert de la contribution parentale reconnue.
  3. Hausse des montants accordés aux fins du calcul de certains crédits d'impôt personnels
    
    Pour tenir compte de la composition de certains ménages, notamment les familles ayant des enfants en formation professionnelle ou aux études postsecondaires, et faire en sorte qu'ils profitent de la nouvelle baisse générale de l'impôt, la législation fiscale sera modifiée pour bonifier, à compter de l'année d'imposition 2023, les montants accordés aux fins du calcul de certains crédits d'impôt personnels.
  4. Réduction du taux applicable au calcul du crédit d'impôt pour la prolongation de carrière
    
    Dans tous les cas, le crédit d'impôt est, avant la réduction possible en fonction du revenu, calculé selon un taux de 15 % appliqué sur l'excédent du revenu de travail admissible sur 5 000 $, jusqu'à concurrence du plafond applicable.
    
    La législation et la réglementation fiscales seront modifiées pour que, à compter de l'année d'imposition 2023, ce crédit d'impôt demeure calculé en fonction du taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers, de sorte que le taux de 15 % soit remplacé par un taux de 14 %.
  5. Mise à jour économique du 8 décembre 2022 : Abolition du crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés
    
    Le crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés sera aboli pour les coûts d'inscription ou d'adhésion déboursés après le 31 décembre 2022.
6. Ontario
  1. Crédit d'impôt pour contributions politiques : comment le montant est-il calculé?
    
    Le montant du crédit dépend de la somme donnée par le contribuable. Le taux est de :
    - 75 % sur les premiers 465 $ de dons en 2023
    - 50 % sur la partie du don comprise entre 465 $ et 1 552 $ en 2023
    - 33,33 % sur la partie comprise entre 1 552 $ et 3 532 $ en 2023.
7. Manitoba
  1. Bonification du montant personnel de base
    
    Le budget 2023 annonce la plus importante bonification jamais apportée au montant personnel de base. À compter de l'année d'imposition 2023, le montant personnel de base sera porté à 15 000 $.
  2. Le crédit d'impôt relatif à l'exploration minière devient permanent
    
    Le crédit d'impôt relatif à l'exploration minière, qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2023, est devenu permanent. Ce crédit aide les Manitobains qui investissent dans des actions accréditives de sociétés d'exploration minière admissibles engagées dans l'exploration minière au Manitoba et correspond à 30 % des investissements dans des actions accréditives.
  3. Le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte devient permanent
    
    Le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte, qui devait arriver à échéance le 30 juin 2023, est devenu permanent. Ce crédit soutient la production et l'achat de machines et d'équipements utilisés pour produire de l'énergie renouvelable au Manitoba.
  4. Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba concernant le crédit d'impôt fédéral pour l'exploration minière de minéraux critiques
    
    À la suite des modifications apportées à la loi de l'impôt sur le revenu du Canada, qui établit un nouveau crédit d'impôt pour l'exploration des minéraux critiques (qui comprend le cuivre, le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, les éléments des terres rares, le scandium, le titane, le gallium, le vanadium, le tellure, le magnésium, le zinc, les métaux du groupe platine et l'uranium), des modifications mineures de la loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba sont nécessaires pour s'assurer que les frais d'exploration liés aux minéraux critiques continuent d'être admissibles au crédit d'impôt pour l'exploration minière du Manitoba.
8. Saskatchewan
  1. Augmentation du crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan
    
    Le crédit d'impôt pour l'exploration minière de la Saskatchewan a été porté de 10 à 30 % afin d'attirer les investissements dans l'exploration minière en Saskatchewan.
9. Alberta
  1. Augmentation du montant de la prestation pour enfants et familles de l'Alberta
    
    Dans le cadre du plan d'action Alberta Affordability visant à lutter contre les effets de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie, les paiements de la prestation pour enfants et familles de l'Alberta (PEFA) augmenteront de 6 % en 2023, comme suit :
    - 1 330 $ à 1 450 $ - un enfant
    - 1 995 $ jusqu'à 2 193 $ - 2 enfants
    - 2 660 $ jusqu'à 2 920 $ - 3 enfants
    - 3 325 $ jusqu'à 3 632 $ - 4 enfants ou plus
  2. Augmentation du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
    
    Le projet de loi 202, Alberta Personal Income Tax (Charitable and Other Gifts) Amendment Act, 2022, a été adopté par l'Assemblée législative en décembre 2022. Le projet de loi augmente le taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance sur la première tranche de 200 $ de contributions de 10 % à 60 %, encourageant ainsi plus d'Albertains à contribuer à des causes caritatives. Ce changement entrera en vigueur en 2023 et permettra aux Albertains de réaliser des économies d'impôt supplémentaires de 56 millions de dollars en 2023-24.
  3. Augmentation du crédit d'impôt non remboursable de l'Alberta pour les frais d'adoption
    
    Le crédit d'impôt non remboursable de l'Alberta pour les frais d'adoption pour 2023 sera augmenté à 18 210 $ pour correspondre au seuil fédéral. L'indexation des années suivantes se fera au taux d'indexation de l'Alberta.
  4. Guide de l'Alberta 2022 : Date limite pour les contributions politiques admissibles
    
    Les contributions versées aux candidats à l'investiture après le 30 mars 2022 ne seront plus admissibles au crédit d'impôt pour contributions politiques.
10. Colombie-Britannique
  1. Nouveau crédit d'impôt pour les locataires
    
    Ce nouveau crédit d'impôt établi en fonction du revenu permettra de remettre jusqu'à 400 $ dans les poches des locataires à revenu faible ou modéré. Cette mesure devrait bénéficier à plus de 80 % des locataires de la Colombie-Britannique.
  2. Augmentation de la prestation familiale de la Colombie-Britannique
    
    Le budget de cette année apporte une amélioration importante et permanente à la prestation familiale de la Colombie-Britannique - une augmentation de 10 %. Désormais, les parents recevront jusqu'à 1 750 $ pour le premier enfant, 1 100 $ pour le deuxième et 900 $ pour le troisième. Pour une famille avec deux enfants, les 250 $ supplémentaires par an peuvent aider à acheter des aliments sains, à payer les factures et à inscrire les enfants à des activités parascolaires. En plus de l'augmentation de 10 %, les parents isolés recevront jusqu'à 500 $ de plus par an.
  3. Élargissement du crédit d'impôt action climat
    
    Le crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique sera élargi pour aider les personnes à revenu faible ou modéré à compenser la taxe sur le carbone, qui augmentera en avril 2023 pour répondre aux exigences fédérales dans le cadre de la transition de la Colombie-Britannique vers un avenir à faible émission de carbone. Une majorité importante de personnes devraient recevoir plus grâce au crédit bonifié qu'elles ne paient en taxe sur le carbone augmentée d'ici 2030. Les paiements sont plus élevés pour les personnes à faible revenu. Avant l'augmentation, une famille de quatre personnes pouvait recevoir un maximum de 500 $ par an. À partir de juillet 2023, cette même famille pourra recevoir un maximum de 900 $.
  4. Prolongation du crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires
    
    Le crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires est prolongé de trois ans, jusqu'à la fin de 2026, afin de continuer à encourager les agriculteurs et les sociétés agricoles à faire don des produits agricoles produits en Colombie-Britannique à des organismes de bienfaisance enregistrés, tels que les banques alimentaires et les programmes de repas scolaires.
11. Yukon
  1. Augmentation du montant personnel
    
    Le montant personnel est augmenté à la fois au niveau fédéral et au Yukon. Pour 2023, le montant passera de 13 521 $ à 15 000 $ pour les contribuables dont le revenu net (ligne 23600) est inférieur ou égal à 165 430 $. Pour les revenus supérieurs à ce seuil, le montant supplémentaire de 1 479 $ est réduit jusqu'à zéro à partir d'un revenu net de 235 675 $.
12. Nunavut
  1. Instauration du crédit d'impôt sur le carbone du Nunavut
    
    Un nouveau crédit remboursable de la taxe carbone du Nunavut a été instauré par le gouvernement du Nunavut en 2023 pour remplacer le remboursement de la taxe carbone du Nunavut qui offrait une réduction directe de 50 % de la taxe carbone à la pompe. Le nouveau crédit d'impôt sur le revenu offrira des paiements directs tous les trois mois à partir de juillet 2023 pour compenser la hausse des coûts du carburant.
Notes
1. Contribuables décédés ou faillis
  
  Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2023, il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis. Suite aux calculs de DT Max, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires d'impôt pour la nouvelle année d'imposition. Toutefois, les déclarations de contribuables décédés ou faillis apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année d'imposition antérieure, conformément aux directives du gouvernement.
  
  Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents « maison » suivants de la base de référence : Préparer la déclaration d'un particulier décédé et Préparer une déclaration de faillite.
2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2023
  
  D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits. DT Max a été programmé conformément à ces politiques administratives.
  1. Québec
    
    Lorsqu'une déclaration 2023 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2022 ou 2023. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2023, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2023.
  2. Fédéral
    
    Sur tous les formulaires fédéraux, l'année est changée pour 2023.
Nouveaux formulaires
Formulaires maison
- TED - Notes et diagnostics
  
  Afin de faciliter l'admissibilité à la TED, toutes les notes et diagnostics relatifs à la TED ont été déplacés du formulaire maison Notes et diagnostics vers un nouveau formulaire TED - Notes et diagnostics.
Formulaires révisés
Fédéral
- T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2023
  
  Ajout de la déduction de 485 595 $ pour 2023.
- ON479 - Crédits de l'Ontario
  Les crédits d'impôt suivants ont été abolis pour 2023 :
  - Crédit d'impôt de l'Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile.
  - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation.
  - Crédit d'impôt pour les vacances en Ontario.
Québec
- TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur les biens admissibles
  
  Ajout de la déduction de 485 595 $ pour 2023.
- Grilles de calcul
  
  À la suite de l'abolition du crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés pour les coûts d'inscription ou d'adhésion déboursés après le 31 décembre 2022, ce crédit a été supprimé de ce formulaire.
Formulaires maison
- Estimation des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) (Montants en vigueur en janvier 2023)
  
  Nouveaux montants pour le deuxième trimestre (avril-juin 2023).
- Historique des gains (pertes) en capital et historique de la déduction pour gains en capital (Fédéral)
  
  Ajout de l'année 2022.
- Historique des gains (pertes) en capital et historique de la déduction pour gains en capital (Québec)
  
  Ajout de l'année 2022.
Nouveaux diagnostics
1. Rapport de prévention d'erreurs
  Fédéral
  1. T845 Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
    
    Avertissement
    
    Vous avez une disposition d'un « bien immeuble, bien amortissable et autre bien » ou d'un « bien à usage personnel » qui a été détenu pendant moins de 12 mois. À compter de l'année d'imposition 2023, les profits résultant de la disposition d'un bien immeuble (y compris un bien locatif) qui a été détenu pendant moins de 12 mois sont considérés comme un revenu d'entreprise.
    
    Le bien à revente précipitée est réputé faire partie de l'inventaire de l'entreprise du contribuable. Le bien à revente précipitée est réputé ne pas être une immobilisation du contribuable. Étant donné que le bien est réputé être un inventaire et non une immobilisation, l'exemption pour résidence principale ne s'applique pas à ces dispositions.
    
    Il existe des exceptions à cette règle :
    - Décès : disposition due au décès du contribuable ou d'une personne liée, ou en prévision de ce décès.
    - Ajout au ménage : disposition due à, ou en prévision de, l'ajout d'une personne liée au ménage du contribuable ou de l'ajout du contribuable au ménage d'une personne liée.
    - Séparation : disposition due à la rupture d'un mariage ou d'une union de fait, lorsque le contribuable vit séparé de son époux ou de son conjoint de fait en raison de la rupture de leur relation pendant une période d'au moins 90 jours.
    - Sécurité personnelle : disposition due à une menace pour la sécurité personnelle du contribuable ou d'une personne liée, telle qu'une menace de violence domestique.
    - Invalidité ou maladie : disposition due au fait que le contribuable ou une personne liée souffre d'une invalidité ou d'une maladie grave.
    - Changement d'emploi : une disposition pour le contribuable ou son époux ou conjoint de fait pour travailler dans un nouveau lieu ou en raison d'une cessation involontaire d'emploi. Dans le cas d'un travail dans un nouveau lieu, la nouvelle résidence du contribuable doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres du nouveau lieu de travail (réinstallation admissible).
    - La cessation involontaire de l'emploi du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait.
    - Insolvabilité : disposition pour cause d'insolvabilité ou pour éviter l'insolvabilité.
    - Disposition involontaire : disposition contre la volonté de quelqu'un.
    Cette règle ne s'applique pas à une perte en capital sur un bien à revente précipitée. Vous ne pouvez pas non plus créer une perte d'entreprise par une perte d'inventaire sur un bien à revente précipitée.
    
    Si vous êtes touché par les nouvelles règles, veuillez consigner la disposition dans le groupe Affaires comme un revenu d'entreprise.
  Québec
  1. T2245 Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels
    
    Avertissement
    
    Vous avez une disposition d'un « bien immeuble, bien amortissable et autre bien » ou d'un « bien à usage personnel » qui a été détenu pendant moins de 12 mois. À compter de l'année d'imposition 2023, les profits résultant de la disposition d'un bien immeuble (y compris un bien locatif) qui a été détenu pendant moins de 12 mois sont considérés comme un revenu d'entreprise.
    
    Le bien à revente précipitée est réputé faire partie de l'inventaire de l'entreprise du contribuable. Le bien à revente précipitée est réputé ne pas être une immobilisation du contribuable. Étant donné que le bien est réputé être un inventaire et non une immobilisation, l'exemption pour résidence principale ne s'applique pas à ces dispositions.
    
    Il existe des exceptions à cette règle :
    - Décès : disposition due au décès du contribuable ou d'une personne liée, ou en prévision de ce décès.
    - Ajout au ménage : disposition due à, ou en prévision de, l'ajout d'une personne liée au ménage du contribuable ou de l'ajout du contribuable au ménage d'une personne liée.
    - Séparation : disposition due à la rupture d'un mariage ou d'une union de fait, lorsque le contribuable vit séparé de son époux ou de son conjoint de fait en raison de la rupture de leur relation pendant une période d'au moins 90 jours.
    - Sécurité personnelle : disposition due à une menace pour la sécurité personnelle du contribuable ou d'une personne liée, telle qu'une menace de violence domestique.
    - Invalidité ou maladie : disposition due au fait que le contribuable ou une personne liée souffre d'une invalidité ou d'une maladie grave.
    - Changement d'emploi : une disposition pour le contribuable ou son époux ou conjoint de fait pour travailler dans un nouveau lieu ou en raison d'une cessation involontaire d'emploi. Dans le cas d'un travail dans un nouveau lieu, la nouvelle résidence du contribuable doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres du nouveau lieu de travail (réinstallation admissible).
    - La cessation involontaire de l'emploi du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait.
    - Insolvabilité : disposition pour cause d'insolvabilité ou pour éviter l'insolvabilité.
    - Disposition involontaire : disposition contre la volonté de quelqu'un.
    Cette règle ne s'applique pas à une perte en capital sur un bien à revente précipitée. Vous ne pouvez pas non plus créer une perte d'entreprise par une perte d'inventaire sur un bien à revente précipitée.
    
    Si vous êtes touché par les nouvelles règles, veuillez consigner la disposition dans le groupe Affaires comme un revenu d'entreprise.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Affaires , relativement à la déduction pour gains en capital :
  1. BRPCID-Biens : Est-ce un bien admissible pour lequel la passation en charges immédiate a été utilisée? (Oui/Non)
    
    Utilisez le mot-clé BRPCID-Biens pour indiquer si c'est un bien admissible pour lequel la passation en charges immédiate a été utilisée.
    
    Lorsque la passation en charges immédiate a été instaurée dans le budget de 2019 pour les véhicules zéro émission, la catégorie de DPA associée (catégorie 54) comprenait une règle de récupération spéciale afin de traiter de la possibilité de DPA excessive tout en reconnaissant l'incidence du plafond de la valeur amortissable pour les déductions admissibles. Étant donné la mesure de passation en charges immédiate proposée récemment, un changement pour les voitures de tourisme incluses à la catégorie 10.1 sera instauré lorsque la voiture a été désignée pour passation en charges immédiate.
    
    En particulier, une règle spéciale s'appliquerait pour rajuster le produit de disposition à déduire de la fraction non amortie du coût en capital du bien lors de la disposition d'une telle voiture. En vertu de cette règle, le produit de disposition serait rajusté en fonction d'un facteur égal au plafond de la valeur amortissable (34 000 $ en ce qui a trait aux véhicules acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date) en proportion du coût réel de la voiture. Lorsque la voiture n'est pas désignée pour passation en charges immédiate, les règles ordinaires de DPA et de récupération pour les biens de la catégorie 10.1 continueraient de s'appliquer.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Contrib-2ansHist du groupe de mots-clés REER relativement au formulaire T2205 :
  
  Année 2023
  
  Veuillez noter que pour l'option 2023, on doit ajouter uniquement les cotisations REER faites par le conjoint cotisant dans les 60 premiers jours de 2023.

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 26.30 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2023 inclusivement sous le sceau DT46.

Cette nouvelle version de DT Max T2 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT46.
Faits saillants
1. T2 Déclaration de revenus des sociétés (Annexe 200) : Numéro du représentant professionnel
  
  À la page 9, une nouvelle ligne 925 a été ajoutée concernant l'identifiant de représentant du préparateur de déclarations (ID Rep). Cette information peut être saisie en accédant au menu Préférences > onglet Identification > Numéros d'identification. Saisissez une valeur de 7 caractères alphanumériques pour l'ID Rep fédéral. Si aucun numéro d'identification n'a été saisi, aucune donnée ne sera inscrite à la ligne 925 de l'annexe 200.
  
  Le numéro du représentant sera également transmis électroniquement avec les formulaires T106, T1134 et T1135.
2. Liste de contrôle AT1 pour exemption de production de déclaration
  
  Ce nouveau formulaire a remplacé l'ancien AT100 - Preparing and Filing the Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 and Schedules (Préparation et production de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 et annexes), qui n'est plus utilisé.
  
  Tout comme l'ancien AT100, ce formulaire est une liste de contrôle permettant de déterminer si la société est exemptée de produire la déclaration de l'Alberta pour l'année en cours.
  
  Les critères relatifs au crédit d'impôt pour la RS&DE et au crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs de l'Alberta ont été supprimés, car ils ne s'appliquent plus. Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle a été ajouté à la liste de contrôle.
  
  La TRA de l'Alberta souhaite rappeler aux utilisateurs qu'il ne faut pas leur soumettre l'ancien formulaire AT100 ni la liste de contrôle pour exemption de production.
3. Annexe 13 AT1 : Incitatif à la passation en charges immédiate
  
  Le formulaire a été mis à jour par la TRA de l'Alberta afin de refléter l'incitatif à la passation en charges immédiate, tel qu'annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2021.
  
  Si une personne ou une société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien, un bien peut être considéré comme un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) si, entre autres conditions, il est acquis après le 18 avril 2021. La partie suivante a été modifiée :
  
  La ligne suivante a été ajoutée :
  - Ligne 125 pour le plafond de passation en charges immédiate attribué à la société tel que déclaré à la ligne 125 de l'annexe 8 fédérale.
  Les colonnes suivantes ont été ajoutées :
  - Colonne 4 (ligne 39) pour le coût des acquisitions qui sont des BPCID;
  - Colonne 9 (ligne 41) pour le produit de la disposition des BPCID;
  - Colonne 11 (ligne 43) pour la FNACC de la BPCID;
  - Colonne 12 (ligne 45) pour la passation en charges immédiate;
  - Colonne 13 pour le coût d'acquisition du reste de la catégorie;
  - Colonne 15 pour le reste de la FNACC.
4. Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile : Message des autorités gouvernementales
  
  Le 16 décembre 2022, le ministère des Finances Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile qui s'appliqueront en 2023.
  
  Les modifications suivantes entreront en vigueur le 1^er janvier 2023 :
  - Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules de tourisme zéro émission de la catégorie 54 passera de 59 000 $ à 61 000 $ (avant impôt) à l'égard des véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2023 ou après cette date.
  - Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 sera augmenté de 34 000 $ à 36 000 $ (avant impôt) à l'égard des véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2023 ou après cette date.
  - Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile passera de 900 $ à 950 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.
  L'ARC et le RQ nous ont informés que les modifications susmentionnées ne peuvent pas être mises en œuvre dans le logiciel pour le moment.
5. Groupe de mots-clés ENTITE-LIEE : Importation des renseignements de clients
  
  Si la nouvelle annexe 311 fédérale s'applique, le nouveau mot-clé TechVertes-TNL apparaîtra dans le groupe Entite-Liee si vous choisissez d'importer automatiquement les renseignements de clients concernant une entité liée à partir de la liste actuelle des clients de DT Max T2 en utilisant le mot-clé DTMax-ImportClient dans le groupe Entite-Liee .
Nouveaux formulaires
Fédéral
- Annexe 310 - Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  À compter du 7 avril 2022, un nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation de 10 % est instauré pour encourager les secteurs de la fabrication et la transformation, de l'agriculture, des pêches et de la foresterie à investir dans des biens d'équipement situés dans la province pour être utilisés dans une entreprise exploitée dans la province. Le crédit est calculé sur le coût en capital du bien admissible pour la société.
  
  Dans le cas des sociétés privées sous contrôle canadien, jusqu'à 40 % du crédit est remboursable. Vous pouvez reporter les crédits inutilisés aux 3 années d'imposition précédentes ou aux 20 années d'imposition suivantes. Les crédits inutilisés ne peuvent être appliqués à une année d'imposition qui se termine avant le 7 avril 2022.
  
  Utilisez le mot-clé DepCIIProv avec l'option « CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab. » dans le groupe Classe-DPA applicable afin d'indiquer que le bien est admissible à ce crédit.
  
  Notez que les renseignements sur cette annexe ne sont pas saisis pour le code à barres ni pour la transmission électronique.
- Annexe 311 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  À compter du 7 avril 2022, un nouveau crédit d'impôt pour les technologies vertes de 20 % est instauré pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui investissent dans du matériel lié à des activités vertes comme le matériel d'économie d'énergie, de production d'énergie propre et d'utilisation efficace des combustibles fossiles, si le matériel est situé dans la province pour être utilisé dans une entreprise exploitée dans la province. Les biens qui peuvent être inclus sont uniquement ceux des catégories 43.1 ou 43.2.
  
  Le crédit maximum annuel est de 1 million de dollars, dont 40 % est remboursable. Vous pouvez reporter les crédits inutilisés aux 3 années d'imposition précédentes ou aux 20 années d'imposition suivantes. Les crédits inutilisés ne peuvent être appliqués à une année d'imposition qui se termine avant le 7 avril 2022.
  
  Utilisez le mot-clé DepCIIProv avec l'option « Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab. » dans le groupe Classe-DPA applicable afin d'indiquer que le bien est admissible à ce crédit.
  
  Notez que les renseignements sur cette annexe ne sont pas saisis pour le code à barres ni pour la transmission électronique.
- Annexe 432 - Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  Il s'agit d'un tout nouveau formulaire de l'ARC.
  
  Utilisez cette annexe si vous avez plus d'un numéro de certificat pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres que vous pouvez demander pour l'année d'imposition.
- T1441 - Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires)
  
  Il s'agit d'un nouveau formulaire relatif à la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010).
  
  Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent faire des versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) qui satisfont en matière de responsabilité prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu. Inscrivez les renseignements requis pour les subventions totalisant plus de 5 000 $ au cours de l'exercice à chaque donataire non reconnu.
  
  Le mot-clé OrgDonat avec l'option « Subvention à l'org. don. total supérieur à 5 000 $ » lorsque l'option « Oui » du mot-clé Subventions a été sélectionnée à l'intérieur du groupe Org-Bienfais vous permettra de générer ce nouveau formulaire s'il s'applique.
Alberta

N.B. Veuillez noter que ce formulaire n'est disponible qu'en anglais.
- AT1 Filing Exemption Checklist (Liste de contrôle AT1 pour exemption de production de déclaration)
Formulaires révisés
Fédéral
- T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  Une nouvelle monnaie fonctionnelle a été ajoutée à la ligne 79 de la page 1. Le yen japonais peut maintenant être choisi avec le mot-clé Monnaie-Fonct à l'intérieur du groupe de mots-clés Juridiction lorsque l'option « Fédéral » est sélectionnée.
- Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2023 (sommaire fédéral 5 ans)
  
  Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2023.
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2023 et suivantes)
  Ce formulaire a été mis à jour :
  - Dans la section Colombie-Britannique, la ligne 884 a été ajoutée pour refléter le numéro de certificat relatif au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres. Veuillez noter que le numéro de certificat figurera à la ligne 884 s'il n'y a qu'un seul numéro de certificat. S'il y a plus d'un numéro de certificat, ils seront énumérés sur l'annexe 432, Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres.
  - Dans la section Yukon, la ligne 696 a été ajoutée pour refléter le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon de l'annexe 444.
- Annexe 141 - Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires (années d'imposition 2021 et suivantes)
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et des changements importants y ont été apportés.
  
  Dans la Section 1 - Renseignements sur la personne principalement impliquée dans les renseignements financiers :
  
  La question de la ligne 111 a été modifiée comme suit : Pouvez-vous identifier la personne spécifiée dans le titre de la section 1? La réponse à cette question est donnée à l'aide du nouveau mot-clé ID-Person-RensFin dans le sous-groupe Form-IGRF (option « 141 Liste de contrôle des notes ») du groupe IGRF .
  
  Veuillez noter qu'avec la version précédente, les sections 2 et 3 ne pouvaient être remplies que si la réponse à la question de la ligne 111 était Oui. Avec cette version, les parties 2 et 3 peuvent être remplies peu importe si on répond Oui ou Non à la ligne 111.
  
  Dans la Section 2 - Type de participation :
  Les options suivantes concernant la participation ont été ajoutées :
  
  Fourni des services de comptabilité
  
  Fourni des services de tenue de livres
  
  Autres (veuillez préciser)
  
  Veuillez noter que dans la version précédente, une seule option pouvait être sélectionnée. Avec cette version, plusieurs options peuvent être sélectionnées. De plus, si vous aviez choisi l'option « Autres » dans une version précédente, vous devrez dorénavant préciser le type de participation.
  Dans la Section 5 - Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration T2 :
  Les options suivantes ont été ajoutées :
  
  312 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni BV)
  
  313 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni GLG)
  
  314 Titre prof. qui a préparé décl. - autres (préciser)
  Nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies et de les rajuster en conséquence.
- Annexe 430 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2023.
- Annexe 444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2023 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été révisé par l'ARC.
  
  La Section 1 - FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible pour les biens miniers yukonnais admissible, la Section 2 - FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes et la Section 3 - Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon sont entièrement nouvelles.
  
  Le remboursement du prix du carbone pour les entreprises minières du Yukon est un crédit d'impôt remboursable égal au montant du facteur de remboursement aux entreprises minières pour l'exercice au cours duquel l'année d'imposition se termine, multiplié par la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens miniers admissibles du Yukon pour le contribuable à la fin de l'année d'imposition.
  
  Dans le groupe Classe-DPA applicable, utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb et sélectionnez « Oui » ou utilisez le mot-clé CrProv-Attr et sélectionnez « Part FNACC entrep. min. admis. de la soc. pers. - ann. 444 » si vous désirez remplir ces sections du formulaire.
- T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Des modifications de calcul ont été apportées à la question Si un choix relatif à l'utilisation de la monnaie fonctionnelle a été effectué, indiquez le code alphabétique de devise de la monnaie fonctionnelle à la page 1 de la déclaration.
  
  Si cette question s'applique, utiliser le mot-clé Choix-Monnaie dans le groupe Biens-Etranger . La question n'utilise plus le mot-clé Monnaie-Fonct dans le groupe Juridiction . Veuillez vérifier la saisie des données et la rajuster en conséquence. Si le mot-clé Choix-Monnaie a déjà été utilisé, aucune action n'est nécessaire.
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  
  Des modifications de calcul ont été apportées à la question Si vous avez fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle, indiquez le code de monnaie fonctionnelle correspondant à la page 1 de la déclaration.
  
  Si cette question s'applique, utiliser le mot-clé Choix-Monnaie dans le groupe Biens-Etranger . La question n'utilise plus le mot-clé Monnaie-Fonct dans le groupe Juridiction . Veuillez vérifier la saisie des données et la rajuster en conséquence. Si le mot-clé Choix-Monnaie a déjà été utilisé, aucune action n'est nécessaire.
- T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  
  Cette déclaration a été mise à jour par l'ARC.
  
  Dans la Section C : Programmes et renseignements généraux, les lignes 5840, 5841, 5842 et 5843 ont été ajoutées relativement aux versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires).
  
  Le mot-clé Subventions du groupe Org-Bienfais permet de saisir les informations relatives à ces lignes.
  
  Dans la section D et l'annexe 6 de la déclaration, une nouvelle ligne 5045 pour le total des subventions versées aux donataires non reconnus a été ajoutée pour les dépenses.
- Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2023 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
  
  Le formulaire Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2023 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale est maintenant disponible avec cette version de DT Max T2.
  
  Deux nouvelles lignes ont été ajoutées à la page 1 de ce formulaire. Il est maintenant possible d'inscrire un numéro de téléphone portable dans la section Identification du participant du formulaire. De plus, un numéro de téléphone portable peut être saisi dans la section Renseignements sur la personne-ressource du formulaire.
  
  Les Territoires du Nord-Ouest ont également été ajoutés pour le mot-clé Prov-Ferme dans le groupe Agri-Program . Le formulaire sera généré si vous exploitez une ferme dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
  
  N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.
Québec
- CO-156.EN - Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
- CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
- CO-726.PF - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
- MR-93.1.1 - Avis d'opposition
  
  Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2023.
Alberta

N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.
- AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2023.
- AT1 Summary for 2023 taxation year (5-year summary) (Sommaire pour l'année d'imposition 2022 (sommaire 5 ans))
  
  Ce formulaire a été révisé pour l'année d'imposition 2023.
- AT1 Schedule 1 - Alberta Small Business Deduction (Annexe 1 AT1 - Déduction accordée aux petites entreprises de l'Alberta)
  
  Ce formulaire vient d'être mis à jour par la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta pour refléter l'augmentation du plafond du capital imposable de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les années d'imposition qui commencent après le 6 avril 2022.
- AT1 Schedule 13 - Alberta Capital Cost Allowance (CCA) (Annexe 13 AT1 - Déduction pour amortissement (DPA) de l'Alberta)
Formulaires maison
- Annexe des montants reportés (administrations multiples)
  Dans la section Montants reportés - Terre-Neuve-et-Labrador, deux nouvelles lignes ont été ajoutées :
  - une ligne pour le Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation en raison de l'ajout de la nouvelle annexe 310 fédérale;
  - une ligne pour le Crédit d'impôt pour les technologies vertes en raison de l'ajout de la nouvelle annexe 311 fédérale.
- Directives d'assemblage pour organismes de bienfaisance
Nouveaux mots-clés
1. Dans le sous-groupe Form-IGRF du groupe IGRF , concernant l'annexe 141 fédérale :
  1. ID-Person-RensFin : Pouvez-vous identifier la personne principalement impliquée dans les renseignements financiers (plus de 50 %)?
    
    Utilisez le mot-clé ID-Person-RensFin pour indiquer si vous pouvez ou non identifier la personne principalement impliquée dans les renseignements financiers.
    
    Une personne principalement impliquée dans les renseignements financiers est une personne qui a participé à plus de 50 % à la préparation des renseignements financiers sur lesquels la déclaration T2 est fondée. Par exemple, si trois personnes ont préparé les renseignements financiers en effectuant respectivement 30 %, 30 % et 40 % du travail, répondez non à la ligne 111. Si elles ont fait respectivement 10 %, 20 % et 70 % du travail, répondez oui à la ligne 111 et remplissez la section 1 en ne mentionnant que la troisième personne.
2. Dans le groupe Org-Bienfais , relativement à la déclaration T3010 fédérale :
  1. Subventions : L'org. de bienfaisance a-t-il fait des versements admis. sous forme de subventions à des don. non reconnus (org. donataires)?
    
    Utilisez le mot-clé Subventions pour indiquer si l'organisme de bienfaisance a fait des versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) au cours de l'exercice financier.
  2. OrgDonat : Subventions versées à des organisations donataires
    
    Utilisez le mot-clé OrgDonat pour saisir les renseignements relatifs aux organisations donataires qui ont reçu des subventions.
  3. Nombre-OrgDon : Nombre d'organisations donataires qui ont reçu des subventions totalisant 5 000 $ ou moins
    
    Utilisez le mot-clé Nombre-OrgDon pour saisir le nombre total d'organisations donataires qui ont reçu des subventions totalisant 5 000 $ ou moins au cours de l'exercice financier.
  4. Mont-Total-Subv : Montant total versé aux org. donataires qui ont reçu des subventions totalisant 5 000 $ ou moins
    
    Utilisez le mot-clé Mont-Total-Subv pour saisir le montant total versé aux organisations donataires qui ont reçu des subventions totalisant 5 000 $ ou moins au cours de l'exercice financier.
  5. Nom-OrgDon : Nom du donataire non reconnu (organisation donataire) qui a reçu la subvention
    
    Utilisez le mot-clé Nom-OrgDon pour saisir le nom complet du donataire non reconnu (organisation donataire) qui a reçu une subvention.
    
    Si l'organisme de bienfaisance a versé plusieurs subventions à la même organisation donataire, répétez le nom de cette organisation aussi souvent que nécessaire pour indiquer chaque subvention de manière individuelle.
  6. Objectif : Description de l'objectif de la subvention
    
    Utilisez le mot-clé Objectif pour décrire la fin de bienfaisance de la subvention.
  7. Mont-Versem : Montant des versements autre qu'en espèces et des versements en espèces
    
    Utilisez le mot-clé Mont-Versem pour saisir le montant des versements autre qu'en espèces et des versements en espèces faits à l'organisation donataire.
  8. Pays-Activ : Pays où les activités de subvention ont eu lieu, si à l'extérieur du Canada
    
    Si c'est à l'extérieur du Canada, utilisez le mot-clé Pays-Activ pour spécifier le pays où les activités de subvention ont eu lieu.
3. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 444 fédérale :
  1. Miniere-RembCarb : Admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon? (Annexe 444)
    
    Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon pour les entreprises minières.
  2. Extrac-Quartz : L'entreprise minière exploite-t-elle une entreprise déterminée d'extraction du quartz? (Annexe 444)
    
    Utilisez le mot-clé Extrac-Quartz pour indiquer si l'entreprise minière exploite une entreprise déterminée d'extraction du quartz.
4. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à la nouvelle annexe 311 fédérale :
  1. TechVertes-TNL : Répartition du pourcentage du plafond du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes (Annexe 311)
    
    Aux fins de l'annexe fédérale 311, les sociétés qui sont membres d'un groupe de sociétés associées doivent convenir de répartir le plafond du crédit d'impôt pour les technologies vertes en pourcentage.
    
    Utilisez le mot-clé TechVertes-TNL pour saisir le pourcentage du plafond du crédit d'impôt attribué à la société associée conformément à la convention conclue selon le sous-alinéa 41.2(2)(b)(ii).
5. Relativement aux programmes Agri-stabilité/Agri-investissement :
  1. TelePort : Numéro de téléphone portable aux fins des programmes Agri-stabilité/Agri-investissement
    
    Il s'agit du numéro de téléphone portable de la société aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
    
    Utilisez TelImprime pour effectuer une substitution à votre valeur implicite de l'utilisateur si vous désirez/ne désirez pas imprimer de numéros de téléphone pour cette société.
  2. Num-TelePort : Numéro de téléphone portable
    
    Saisissez le numéro de téléphone portable.
Mots-clés révisés
1. Relativement à la déclaration de revenus des sociétés AT1 de l'Alberta :
  1. Alb-CrImp : Autres déductions et crédits d'impôt de l'Alberta
    
    Utilisez le mot-clé Alb-CrImp pour saisir les renseignements relatifs au crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta (CIIA), au crédit d'impôt pour sociétés de développement économique communautaire (SDEC), au crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement (CIDI) de l'Alberta, au crédit d'impôt pour fiducie pour l'environnement admissible (FEA) de l'Alberta ou au crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle (CIPCT) de l'Alberta.
    
    Le CIIA offre un crédit d'impôt de 30 % qui s'applique aux placements effectués par des sociétés dans des entreprises admissibles de l'Alberta. Le CIIA est offert pour les placements dans des secteurs « non traditionnels » de l'économie de l'Alberta. Tout particulièrement, ce crédit vise les petites entreprises de l'Alberta qui exercent des activités d'affaires admissibles (dans une proportion d'au moins 50 % des activités de l'entreprise) principalement dans les domaines des activités touristiques, de la recherche, du développement ou de la commercialisation de technologies propriétaires, du développement de produits multimédias interactifs numériques en Alberta et de la postproduction vidéo, des effets visuels ou de l'animation numérique.
    
    Le crédit d'impôt pour SDEC offre un crédit d'impôt de 30 % pour les investissements dans des actions d'une société de développement économique communautaire (SDEC) qui s'est inscrite au programme. La SDEC fournira ensuite des capitaux aux entreprises communautaires admissibles qui entreprennent des initiatives pour développer et accroître leur économie rurale ou pour répondre à un défi social dans leur communauté.
    
    Le CIDI propose un crédit d'impôt non remboursable évalué à 10 pour cent des dépenses en capital admissibles d'une société, pouvant atteindre 5 millions $ par année. Le CIDI encourage les entreprises à effectuer des placements en temps opportun en retournant un pourcentage des coûts en capital de l'entreprise sur les dépenses, telles que l'achat de machines, d'équipements et de bâtiments.
    
    Le crédit d'impôt pour fiducie pour l'environnement admissible (FEA) de l'Alberta peut être réclamé par une société qui est bénéficiaire d'un FEA. La société peut réclamer un crédit égal au montant d'impôt de l'Alberta payé par la FEA sur la quote-part du revenu de la FEA gagnée par la société.
    
    Le CIPCT offre un certificat de crédit d'impôt remboursable sur les coûts de production et de main-d'œuvre admissibles en Alberta aux sociétés qui produisent des films, des séries télévisées et d'autres productions sur écran admissibles dans la province. Les candidats peuvent demander un taux de crédit d'impôt de 22 % ou de 30 %.
Mots-clés supprimés
1. Du sous-groupe Form-IGRF du groupe IGRF , concernant l'annexe 141 fédérale :
  
  EF-prepares : Est-ce que des états financiers ont été préparés?
2. Du groupe Alb-CrImp , relativement à la déclaration de revenus des sociétés AT1 de l'Alberta :
  
  NumCert.a : Saisissez le numéro du certificat d'impôt
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Controle , relativement à l'annexe 141 fédérale :
  
  Fourni des services de comptabilité
  Fourni des services de tenue de livres
2. Pour le mot-clé Autre-IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale :
  
  312 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni BV)
  313 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni GLG)
  314 Titre prof. qui a préparé décl. - autres (préciser)
3. Pour le mot-clé Alb-CrImp , relativement à la déclaration de revenus des sociétés AT1 de l'Alberta :
  
  Cr. d'impôt pour CIPCT
4. Pour le mot-clé Monnaie-Fonct dans le groupe Juridiction , relativement à la déclaration de revenus des sociétés T2 (annexe 200) :
  
  JPY - pour yen japonais
5. Pour le mot-clé Depenses.c dans le groupe Org-Bienfais , relativement à la déclaration T3010 fédérale :
  
  Subv. à des donataires non reconnus
6. Pour le nouveau mot-clé OrgDonat , relativement à la déclaration T3010 fédérale :
  
  Subvention à l'org. don. total 5 000 $ ou moins
  Subvention à l'org. don. total supérieur à 5 000 $
7. Pour le nouveau mot-clé Mont-Versem , relativement à la déclaration T3010 fédérale :
  
  Versements autres qu'en espèces
  Versements en espèces
8. Pour le mot-clé CrProv-Attr dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 444 fédérale :
  
  Part FNACC entrep. min. admis. de la soc. pers. - ann. 444
9. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 444 fédérale :
  
  Remb. du prix du carbone aux entreprises minières - Yukon
10. Pour les mots-clés DepCIIProv , CIIProv-Rep , CIIProv-SB et CIIProvRetro , relativement à l'annexe 311 fédérale :
  
  Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab.
  CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab.
Options révisées
1. Pour le mot-clé Controle , relativement à l'annexe 141 fédérale :
  
  Autres (préciser)
2. Pour le mot-clé Autre-IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale :
  
  104 Société a eu des événements postérieurs
  105 Soc. a réévalué son actif au cours de l'année d'imp.
  106 Soc. avait des passifs éventuels durant l'ann. d'imp.
  107 Soc. a eu des engagements au cours de l'année d'imp.
  108 Soc. a des placements dans coentrepr./soc. de pers.
  310 Titre prof. qui a préparé la déclar. et les rens. fin.
  311 Titre prof. qui a préparé décl. (client a fourni E/F)
3. Pour le mot-clé Niveau.c dans le groupe Emploi , relativement à l'annexe 430 fédérale :
  
  Achèvement du niveau 4
Options supprimées
1. Du mot-clé Alb-CrImp , relativement à la déclaration de revenus des sociétés AT1 de l'Alberta :
  
  Cr. d'impôt pour produits multimédias interactifs numér.
2. Du mot-clé Signa-Electronique , relativement aux formulaires T106, T1134 et T1135 fédéraux :
  
  T106 - Opér. avec liens de dépendance effectuées avec NR
  T1134 - Décl. de rens. sur sociétés étrangères affiliées
  T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
3. Du mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale :
  
  Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab.(non rembours.)
  Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab.
  CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab.(non rembours.)
  CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab.

DT Max T3

Faits saillants
1. Formulaires pour le calcul de l'impôt fédéral et des provinces pour 2023
  
  Tous les formulaires pour le calcul de l'impôt fédéral et des provinces ont été mis à jour pour refléter les paliers et les taux d'imposition pour 2023.
  
  Québec
  
  Dans le discours du budget du 21 mars 2023, le ministre des Finances a annoncé une baisse générale de l'impôt sur le revenu. À compter de 2023, les taux d'imposition des deux premiers paliers de revenu imposable passent de :
  - 15 % à 14 % pour les revenus imposables jusqu'à 49 275 $;
  - 20 % à 19 % pour les revenus imposables supérieurs à 49 275 $ et inférieurs à 98 540 $.
  L'impôt minimum de remplacement nécessite un nouveau calcul du revenu imposable. Le revenu imposable ajusté, moins l'exemption de base de 40 000 $, est soumis à un taux d'imposition forfaitaire de 15 %. Pour que le taux d'imposition forfaitaire aux fins du calcul de l'impôt minimum de remplacement continue d'être le taux applicable au premier palier de revenu imposable, le taux de 15 % sera abaissé à un taux de 14 % pour l'année d'imposition 2023 et les années suivantes.
  
  Alberta
  
  Le taux du crédit d'impôt pour les premiers 200 $ de dons de bienfaisance est passé de 10 % à 60 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.
  
  Nouveau-Brunswick
  
  Afin de se conformer aux nouvelles baisses de l'impôt sur le revenu pour le Nouveau-Brunswick, le quatrième palier d'imposition a été supprimé et les taux ont été modifiés.
  
  Manitoba
  
  Conformément au budget 2023-2024 du Manitoba, les seuils des paliers d'imposition ont été augmentés à 47 000 $ et 100 000 $ pour l'année d'imposition 2024, tandis que les taux d'imposition restent inchangés.
2. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 26.30
  1. Répartition du revenu des dispositions réputées
    
    Une fois qu'il a été établi que la fiducie peut répartir ou attribuer ses dispositions réputées, un nouveau mot-clé, Attrib-Rev-Rep , a été ajouté pour permettre à l'utilisateur d'identifier le type de disposition réputée à répartir entre les bénéficiaires.
  2. T3QDT - Choix du représentant légal du bénéficiaire
    
    Le nouveau mot-clé Nom-Legal-Rep.qdt a été ajouté au groupe Beneficiaire pour tout bénéficiaire exerçant un choix qui requiert la signature du représentant légal sur le formulaire fédéral T3QDT.
3. Problème connu corrigé dans la version 26.30
  1. Choix pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (pertes) - Choix selon le paragraphe 164(6)
    
    Le numéro de compte de la fiducie était affiché de manière incorrecte. Les deux derniers chiffres du numéro ne figuraient pas sur le formulaire. Ce problème a été corrigé dans la version 26.30 pour les années 2023 et suivantes.
Nouveaux formulaires
Formulaires maison
- Indicateurs de mémos - Fédéral (TED)
  
  Pour produire par voie électronique la déclaration T3 des fiducies, il est nécessaire de fournir des renseignements spécifiques qui ne peuvent pas être déterminés à partir de la déclaration elle-même. Ce nouveau formulaire permettra de saisir tous les renseignements nécessaires concernant certains choix, conventions et renonciations.
  
  Les renseignements figurant sur ce formulaire ne seront utilisés qu'aux fins de la TED et n'auront aucune incidence sur les modifications apportées à la déclaration T3 des fiducies. Ils ne constituent pas non plus un choix. Il sert simplement à informer l'ARC qu'un choix, une lettre ou une note contenant les renseignements requis sera soumis sur papier ou par l'entremise du service Soumettre des documents en ligne.
Formulaires révisés
Fédéral

Les formulaires de calculs fiscaux ci-dessous ont été modifiés pour tenir compte des taux d'imposition et des seuils de 2023.
- Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
- T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique
- T3MB - Impôt du Manitoba
- T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick
- T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
- T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest
- T3NU - Impôt du Nunavut
- T3ON - Impôt de l'Ontario
- T3PE - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
- T3SK - Impôt de la Saskatchewan
- T3YT - Impôt du Yukon
- T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux T3 pour 2023 - Administrations multiples
L'ARC a également mis à jour les formulaires suivants :
- AUT-01 - Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant
- AUT-01.X - Annuler l'autorisation de votre représentant
- T1175 - 2022 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- T1229 - État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
Québec
- TP-646.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies
  
  Revenu Québec a mis à jour ce formulaire pour 2023. Dans la partie 1, Renseignements sur la fiducie, deux nouvelles lignes ont été ajoutées : une ligne pour le Numéro de compte de la fiducie et une case à cocher pour indiquer si le formulaire MR-69 a été rempli en ligne.
Nouveaux mots-clés
1. Nouveau mot-clé relatif au montant de revenu réparti à un bénéficiaire :
  1. Attrib-Rev-Rep : Répartition ou attribution des dispositions réputées
    
    Utilisez le mot-clé Attrib-Rev-Rep pour répartir la disposition réputée des gains en capital et d'autres revenus entre les bénéficiaires selon les modalités du testament ou du document de fiducie.
    
    Le montant de revenu réparti à un bénéficiaire doit être inclus dans son revenu et déduit du revenu de la fiducie.
2. Dans le sous-groupe de mots-clés GenreFiducie du groupe Fiducie , concernant le nouveau formulaire maison Indicateurs de mémos - Fédéral (TED) :
  1. Reorganisation : La fiducie est-elle impliquée dans une réorganisation? (aux fins de la TED seulement)
    
    Utilisez le mot-clé Reorganisation pour indiquer si la fiducie est impliquée dans une réorganisation. Si la fiducie est impliquée dans une réorganisation, cette dernière doit fournir la date de la réorganisation et soumettre soit le formulaire T1169 soit un document relatif à un choix à l'ARC.
    
    Cette information est requise aux fins de la TED seulement.
  2. Date-Reorg : Date de la réorganisation (aux fins de la TED seulement)
    
    Utilisez le mot-clé Date-Reorg pour indiquer la date de la réorganisation.
    
    Cette information est requise aux fins de la TED seulement.
  3. Prolong-DelaiPro : L'ARC a-t-elle approuvé une prolongation du délai de production? (aux fins de la TED seulement)
    
    Utilisez le mot-clé Prolong-DelaiPro pour indiquer si la fiducie a été approuvée pour une prolongation de son délai de production.
    
    Cette information est requise aux fins de la TED seulement.
  4. Choix-Epoux : La fiducie choisit-elle de ne pas appliquer les conditions d'une fiducie au profit de l'époux? (TED seulement)
    
    Utilisez le mot-clé Choix-Epoux pour indiquer si la fiducie choisit de ne pas appliquer les conditions d'une fiducie au profit de l'époux.
    
    Cette information est requise aux fins de la TED seulement.

20 juin 2023

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Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Mise en garde pour la version de planification 2023

DT Max T1

Faits saillants

Fédéral

Déduction pour dépenses d'outillage des gens de métier

Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels

Élimination du régime des actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et du charbon

Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2023

Terre-Neuve-et-Labrador

Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador

Doublement du crédit d'impôt pour l'activité physique

Île-du-Prince-Édouard

Augmentation du montant personnel de base

Augmentation du montant pour époux ou conjoint de fait

Augmentation du montant en raison de l'âge

Augmentation du seuil de réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu

Nouveau-Brunswick

Réduction des taux d'imposition sur le revenu des particuliers

Québec

Baisse générale de l'impôt sur le revenu des particuliers à compter de l'année d'imposition 2023

Réduction du taux de conversion

Hausse des montants accordés aux fins du calcul de certains crédits d'impôt personnels

Réduction du taux applicable au calcul du crédit d'impôt pour la prolongation de carrière

Mise à jour économique du 8 décembre 2022 : Abolition du crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés

Ontario

Crédit d'impôt pour contributions politiques : comment le montant est-il calculé?

Manitoba

Bonification du montant personnel de base

Le crédit d'impôt relatif à l'exploration minière devient permanent

Le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte devient permanent

Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba concernant le crédit d'impôt fédéral pour l'exploration minière de minéraux critiques

Saskatchewan

Augmentation du crédit d'impôt pour l'exploration minière en Saskatchewan

Alberta

Augmentation du montant de la prestation pour enfants et familles de l'Alberta

Augmentation du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance

Augmentation du crédit d'impôt non remboursable de l'Alberta pour les frais d'adoption

Guide de l'Alberta 2022 : Date limite pour les contributions politiques admissibles

Colombie-Britannique

Nouveau crédit d'impôt pour les locataires

Augmentation de la prestation familiale de la Colombie-Britannique

Élargissement du crédit d'impôt action climat

Prolongation du crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires

Yukon

Augmentation du montant personnel

Nunavut

Instauration du crédit d'impôt sur le carbone du Nunavut

Notes

Contribuables décédés ou faillis

Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2023

Québec

Fédéral

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Nouveaux diagnostics

Rapport de prévention d'erreurs

Nouveaux mots-clés

Nouvelles options

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

T2 Déclaration de revenus des sociétés (Annexe 200) : Numéro du représentant professionnel

Liste de contrôle AT1 pour exemption de production de déclaration

Annexe 13 AT1 : Incitatif à la passation en charges immédiate

Plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile : Message des autorités gouvernementales

Groupe de mots-clés ENTITE-LIEE : Importation des renseignements de clients

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés révisés